Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Moveocompare (ci-après « le Site »), comparateur en ligne de services de déménagement.

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Site.

Moveocompare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour est mentionnée en haut du document.

Article 1 — Objet du service

Moveocompare est un comparateur en ligne qui permet aux particuliers de :

Décrire leur projet de déménagement (logement, volume, dates, villes) via un formulaire en ligne ;
Recevoir jusqu'à 5 devis comparatifs de sociétés de déménagement professionnelles partenaires ;
Comparer les offres et sélectionner librement le prestataire de leur choix.

                Important : Moveocompare est un service d'intermédiation et de mise en relation. Le Site ne réalise aucune prestation de déménagement. Moveocompare n'est ni déménageur ni transporteur.
            

Article 2 — Accès au service

2.1 Gratuité

L'accès au Site et l'utilisation du service de comparaison sont entièrement gratuits pour les particuliers. Aucune souscription, aucun abonnement ni aucun paiement n'est requis pour obtenir des devis via Moveocompare.

2.2 Disponibilité

Moveocompare s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques. Moveocompare ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du service.

2.3 Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la soumission du formulaire ;
Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, commerciales ou non conformes à son objet ;
Ne pas soumettre plusieurs demandes pour un même déménagement ;
Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu l'accord d'un représentant légal.

2.4 Absence de garantie de résultat

Moveocompare s'engage à transmettre la demande de l'Utilisateur à ses partenaires déménageurs, mais ne peut garantir :

La réception d'un nombre précis de devis ;
La disponibilité des déménageurs aux dates souhaitées ;
Un prix maximal ou minimal pour la prestation.

Article 3 — Responsabilité

3.1 Rôle d'intermédiaire

Moveocompare agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre l'Utilisateur et les sociétés de déménagement partenaires. En aucun cas Moveocompare n'intervient en tant que partie au contrat de déménagement conclu entre l'Utilisateur et le prestataire sélectionné.

3.2 Responsabilité des partenaires

Les sociétés de déménagement partenaires sont des entreprises indépendantes et juridiquement distinctes de Moveocompare. Elles sont seules responsables :

De l'exactitude des devis fournis ;
De la qualité d'exécution de la prestation de déménagement ;
Des éventuels dommages survenus lors du déménagement ;
Du respect de leurs obligations légales et réglementaires.

3.3 Limitation de responsabilité de Moveocompare

Dans les limites permises par la loi, Moveocompare ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
Des dommages causés lors de l'exécution de la prestation de déménagement ;
Des pertes de données ou interruptions de service.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le Site Moveocompare, son contenu (textes, visuels, logos, code source) et sa structure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Site, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Article 5 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la Politique de confidentialité de Moveocompare, accessible depuis le footer du Site et incorporée par référence aux présentes CGU.

En soumettant le formulaire, l'Utilisateur consent expressément à ce que ses données soient transmises aux déménageurs partenaires sélectionnés pour répondre à sa demande de devis.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Moveocompare n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@moveocompare.fr